Access to Drugs at Risk: Securing Access to Medicines for Least Developed Countries

Résumé

L’accès aux médicaments est-il menacé malgré la Déclaration de Doha ? Quels mécanismes de substitution faudrait-il établir pour garantir l’accès continu aux médicaments qui sauvent la vie à un grand nombre de personnes dans les pays les moins avancés ? La Déclaration de Doha stipule que les règles sur les brevets devraient être interprétées et mises en œuvre de manière à protéger la santé publique. Depuis Doha, l’accès aux médicaments a considérablement augmenté pour atteindre plus de cinq milliards de personnes dans les pays en développement. La Déclaration de Doha a également accordé aux pays les moins avancés membres de l’OMC une période de transition prolongée, jusqu’au 1er janvier 2016, concernant les brevets pharmaceutiques et la protection des données d’essais pour les produits pharmaceutiques. La prolongation de la période de transition en faveur des pays les moins avancés a pour objectif de permettre l’accès supplémentaire aux médicaments génériques. Après la période de transition, des efforts seront nécessaires pour protéger les acquis, à cause de l’étouffement de la recherche et développement de nouveaux médicaments pour les maladies tropicales négligées, et de la tendance actuelle à l’usage abusif des mesures d’application de la propriété intellectuelle prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Trouver le juste équilibre entre la santé, le commerce et les politiques en matière de propriété intellectuelle pour soutenir l’innovation et assurer l’accès généralisé aux technologies permettant de sauver des vies constitue l’un des principaux défis de politique publique de notre époque.

Maria Jurua, Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Email: mariejurua@gmail.com