Au sortir d’une longue « nuit » institutionnelle, nouvelles transactions entre les politiques forestières et les sociétés rurales en RD Congo post-conflit

par Francis Lelo Nzuzi

Résumé

Depuis 2002, la République démocratique du Congo (RD Congo), entre «guer- res et paix», s’est dotée d’un nouveau Code forestier. Entre autres innovations, le Code forestier considéré pose les bases de la décentralisation de la gestion des forêts. Dans l’esprit du décideur, il s’agit là d’un outil de durabilité fores- tière, de relance économique et de reconstitution de l’unité du pays. Le présent article fait une revue générale de cette «situation de départ». Il montre que le cadre institutionnel de gestion des forêts congolaises est un levier essentiel dans ces réformes. Il dégage ensuite les atouts, sur le papier, de ce nouveau Code forestier, notamment le transfert de droits et responsabilités de gestion aux com- munautés locales. L’article montre enfin comment l’absence des textes d’appli- cation et les faibles capacités de l’État peuvent hypothéquer ledit processus de décentralisation.

«Il faut, pour une réelle décentralisation, opérer un transfert effectif de pou- voirs à des autorités locales élues, et représentant des intérêts communs. Cette institution d’autorités élues devrait conduire à la négociation des pro- fits et à la coordination de la gestion des bénéfices tirés des ressources natu- relles» (Bazaara 2006).

Au sortir d’une longue « nuit » institutionnelle, nouvelles transactions entre les politiques forestières et les sociétés rurales en RD Congo post-conflit: by Francis Lelo Nzuzi

Since 2002, the Democratic Republic of Congo (DR Congo), between ‘war and peace’, has a new Forestry Law. Among other innovations, this Forestry Law lays down the basis of a decentralization process for forestry management. In the logic of decision-makers, it is a tool for forest sustainability, economic recovery and the reconstitution of the territorial unity of the country, after waves of armed conflicts. This contribution presents the global context of recovery in DR Congo and characterizes the institutional and legal framework governing forest management in the country. A particular attention is paid to powers and responsibilities awarded to local communities. The article also analyses key opportunities and uncertainties related to such a decentralization trajectory.